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Une démarche simple pour un service de qualité Une mise à disposition réactive du personnel adapté à votre demande sur simple appel téléphonique. L’ENVOL est employeur et effectue à ce titre, toutes les démarches administratives liées à l’embauche (salaires, déclarations à l'URSSAF, etc.) Vous recevrez chaque mois une simple facture. Ensemble, nous convenons des conditions de mise à disposition : durée, fréquence, horaires, tâches. Quelles sont les activités proposées par L’ENVOL ? - entretien de locaux
- entretien d’espaces extérieurs - manutention, manœuvre - cariste - employé de restauration - etc. 
Les cas de recours aux mises à disposition : La législation du travail sur les CDD est applicable au contrat de mise à disposition. En conséquence, le salarié doit être recruté pour une tâche précise et temporaire. Les motifs de recours sont notamment : - le remplacement d'un salarié absent - l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise - l'exécution d'une tâche occasionnelle - les emplois saisonniers - les emplois où il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI - le départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste - l'attente de l'entrée en service du nouveau titulaire du poste...
Une démarche économique et solidaire Pour vous garantir un service de qualité L’Envol s’engage à : 1 | Instaurer un partenariat constructif avec les acteurs économiques du territoire d'intervention : entreprises, établissements publics, associations, collectivités locales, artisans et commerçants. | 2 | Assurer un recrutement réussi de personnel en transition professionnelle. | 3 | Trouver la meilleure adéquation possible entre le projet de la personne et le profil du poste proposé. | 4 | Conduire un accompagnement personnalisé des personnes mises à disposition. | 5 | Garantir la confidentialité des informations professionnelles concernant les donneurs d'ordre et les salariés accueillis. | 6 | Apporter une solution immédiate à chaque problème posé (absences, maladie, retard...). | 7 | Affirmer la solidarité par le respect des valeurs humaines fondamentales et le refus de toute discrimination. | 8 | Garder pour objectif le retour des personnes sur le marché du travail et développer les possibilités d’accès à des emplois durables et/ou à des formations qualifiantes. | 9 | Gérer l’activité de notre association dans un but non lucratif et toujours dans l’intérêt du public en transition professionnelle. |
Quelles sont les restrictions légales ? La mise à disposition auprès d'employeur ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les 6 mois précédent celle-ci est interdite. Une convention de coopération conclue entre Pôle Emploi et L’ENVOL, nous permet d'effectuer des mises à disposition dans les entreprises, dans la mesure où les travaux ont lieu sur le Pays des Six Vallées.
Cependant, l'agrément préalable des personnes par Pôle MEploi est nécessaire pour l'exécution de toute tâche dont la durée est supérieure à 16 heures. Un accord de Pôle Emploi sera également nécessaire en cas de renouvellement après un mois de présence dans votre entreprise.
Un salarié ne peut réaliser plus de 240 heures en entreprise durant un an.
Au-delà de ces 240 heures, il est possible de poursuivre la mission avec une ETTI du territoire. (Liste des ETTI sur le site d’IRIS : http://www.iris.asso.fr/annuaire.html) L'association se charge de ces formalités. Quelles sont les obligations ? En tant qu'usager, vous serez responsable : - de la bonne exécution du travail demandé
- de l'adaptation des outils à la tâche demandée et de leur bon fonctionnement (les équipements de sécurité, les matériels et matériaux devront être fournis aux salariés de même qu'il sera nécessaire d'exposer les conditions de sécurité à respecter)
- de ne confier au salarié que les tâches définies lors de la demande de mise à disposition
Il est vivement recommandé à l'usager de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance couvrant les risques vis à vis des tiers. De même, le salarié a l'obligation de : se conformer aux horaires (informer de tout retard, ou absence) réaliser les tâches décrites dans le contrat de travail et respecter les consignes données respecter les conditions de sécurité
Pendant toute la durée de la mission, L’ENVOL reste disponible et à l’écoute des deux parties engagées. Quels sont les modes de paiement ? - Chèque bancaire - Virement - Mandat cash
Références juridiques LOI no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Décret no 99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'Agence nationale pour l'emploi des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique
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